|
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Depuis le 1er octobre 2004, le contrat de professionnalisation s'est substitué aux trois contrats d’insertion en alternance (qualification, adaptation, orientation) qui existaient auparavant. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), il permet de préparer un diplôme (CAP, BEP, Bac Professionnel...), un CQP (Certificat de Qualification professionnelle) ou un titre professionnel délivré par une université, un établissement de formation public ou privé. Le temps de professionnalisation (qui comprend des périodes de travail en entreprise et des périodes en formation) peut aller de 6 à 12 mois. Si le contrat est un CDD, le temps de professionnalisation est équivalent à la durée du contrat. Si le contrat est un CDI, la période de professionnalisation se déroule au début du contrat. La durée de la formation proprement dite est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Les actions de professionnalisation sont mises en oeuvre pendant les heures de travail, à l'initiative de l'employeur, par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même, lorsqu'elle dispose d'un service de formation. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est salarié de l’entreprise. Il bénéficie des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés. Selon son âge et le niveau de formation, la personne en contrat de professionnalisation gagne entre 55 et 80 % du Smic. Pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, la rémunération est au moins égale au SMIC et au moins égale à 85 % de la rémunération conventionnelle. Le contrat de professionnalisation est ouvert à tous les employeurs, quels que soient l'activité exercée, la forme juridique et le régime d'imposition, à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher dans le cadre de ce contrat. L'employeur bénéficie, pour les jeunes de moins de 26 ans et pour les demandeurs d'emploi agés de 45 ans et plus, d'une exonération de charges patronales de sécurité sociale sur une partie du salaire. |





