Un nouveau règlement d'attribution des aides régionales aux employeurs d'apprentis est applicable à tout nouveau contrat dont le début de la formation prend effet à partir du 1er juin 2010, ainsi qu'aux suites de contrats et à leurs avenants s'y rapportant.

Les aides régionales doivent accompagner financièrement l'employeur (entreprise du secteur privé comme du secteur public) pour permettre de garantir la qualité de la formation en entreprise et en établissement de formation. Le système des bonus est donc abandonné ainsi que la majoration de 5€/h si formation >600h annuelles.

La région versera désormais :

• A l'issue de chaque année de formation et sous réserve de l'assiduité de l'apprenti validée par le CFA où s'est déroulée la formation (moins de 10% d'heures injustifiées par rapport au nombre d'heures prévues chaque année).
• Maintien du versement d'une avance de 500€ la 1ère année du contrat et par une aide forfaitaire à tout employeur qui signera un contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec l'apprenti (e) qu'il a formé, dans le mois suivant la date de fin de contrat d'apprentissage. Cette aide complémentaire sera de 500€.
• La répartition du versement en fonction des heures annuelles de formation :
  • 1400 €uros / an pour les diplômes dont les heures de formation sont inférieures ou égales à 600 heures
  • 1700 €uros / an pour les formations de plus de 600h annuelles.

Téléchargez le règlement régional ainsi que la Charte Qualité où figurent désormais les droits et devoirs de l'apprenti. Cette Charte sera signée des deux parties.

Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (CCI de Cognac) - Tél. 05 45 36 32 32